J.O. 52 du 2 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04242

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Décret du 24 février 2004 portant classement d'un site


NOR : DEVN0420011D



Par décret en date du 24 février 2004, est classé parmi les sites du département de la Drôme le site du Claps et du saut de la Drôme, sur le territoire de la commune de Luc-en-Diois (1).


(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Drôme ainsi qu'à la mairie de Luc-en-Diois.